CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE CHUPPA.FR


Généralités et champs d'application

Ces Termes et Conditions s’appliquent de façon exclusive. L’opérateur ne reconnaît pas de conditions opposés ou conflictuels de la part de l’utilisateur, à moins qu’il n’y ait expressément consenti par écrit. L’opérateur fournit l’accès à des sites de contacts, des banques d’images et Internet (portable), et offre aux utilisateurs la possibilité d’accéder à sa base de données et d’utiliser ses contenus à des fins contractuelles.

Tous les accords conclus entre l’opérateur et l’utilisateur pour mener à bien ce contrat sont énoncés par écrit dans ces conditions générales d’utilisation.
Le site est www.chuppa.fr

Nos Services :

Le site chuppa.fr vous permet de partager, publier en lignes gratuitement toutes photos, images sur l'internet, grace à la mise à disposition d'objets techniques et plus généralement de tout autres service proposé par l'équipe chuppa.fr


Accès au site :

En accedant au site chuppa.fr vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de votre usage du Site. Vous êtes en conséquence seul responsable de l'utilisation que vous en faites. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le site chuppa.fr et/ou ses services via différents moyens de connexion au site, et/ou en votre pleinne conscience sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également entendu que vous êtes alors entièrement et exclusivement responsable de l'usage du site et de ses Services par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit. En cas d'utilisation frauduleuse de votre cmatériel et/ou de votre identité, vous vous engagez à en informer immédiatement l’administrateur du site chuppa.fr en les contactant via leur formulaire.


L'accès aux mineurs :

Dans l'hypothèse où le/la participant(e) serait une personne mineure, vous devez au préalable recueillir l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant avant quelconque utilisation des services du site chuppa.fr. Il est par ailleurs très fortement conseillé aux tuteurs et parents des mineurs. de surveiller l'utilisation qui en est faite par leurs enfants et prendre conscience que les services de ce site visent un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font, notamment par des logiciels de tiers et/ou l'interdiction d'accès au site.


Connexion et Inscription

L’utilisateur peut se connecter dans le champ spécifié, avec son nom d’utilisateur et son mot de passe. S’il s’agit d’une inscription, il devra fournir d’autres informations pour créer son compte. Après l’envoi de son inscription, il peut consulter à nouveau les données saisies et les corriger si nécessaire. S’il veut changer de nom d’utilisateur, il doit contacter souscrire à un abonnement ou monter de grade. Après réception de l’inscription, l’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation. À ce moment a lieu l’activation de l’accès et du contenu par l’opérateur. En acceptant l’offre, un contrat s’effectue entre les deux parties. Il est interdit de choisir un nom d’utilisateur qui contient un courrier électronique et/ou un numéro de téléphone et/ou une adresse, ou des informations similaires. L’inscription, ainsi que les Termes et Conditions correspondants, doivent être conservés après la conclusion du contrat par l’opérateur et peuvent être demandés par l’utilisateur. Dans le cas des utilisateurs Premium, au moment de l’activation, le prolongement automatique du contrat du service d’abonnement entre en vigueur: il devra avoir lieu automatiquement après la date limite, soit par mois, par semaine, ou selon le type d’abonnement souscrit du moment qu’il s’agit d’un abonnement, et sera facturé strictement en accord avec les périodes comptables. Un contrat d’abonnement reste en vigueur jusqu’à son annulation et se prolonge sans préavis à la fin de chaque exercice comptable sur l’exercice comptable suivant. Avec la prolongation de l’abonnement, la souscription à payer se renouvelle pour l’exercice comptable concerné. Toutes les offres, promotions et rabais s’appliqueront au premier paiement de l’abonnement Membre exclusif, sauf indication contraire de l’opérateur. À la fin de la première période contractée à prix réduit, quelle que soit la période, le renouvellement automatique sera facturé au prix initial du pack d’un mois ou de trois mois, selon le contrat. Le téléchargement de produits peut entraîner des coûts supplémentaires obligatoires de la part du fournisseur de connexion Internet ou de services sans fil. Ces coûts sont encourus indépendamment des services fournis par l’opérateur et ne sont pas inclus dans les prix contractés. L’opérateur n’est en aucun cas responsable des frais de connexion qui sont exclusivement le fait respectivement des fournisseurs d’accès téléphonie et internet.


Compte et informations

Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation des codes d'accès personnels et confidentiels comme de leur usage.
Vous êtes en conséquence seul responsable de l'utilisation de votre compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive.
Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage des Services par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.
En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement l’administrateur du site chuppa.fr.


Responsabilité du site chuppa.fr :

S’agissant des fichiers susceptibles d’être communiqués via le site chuppa.fr par les utilisateurs il est expressément rappelé ci-après les dispositions des articles suivants : Article 9 du code civil : «Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé». Article 226-8 du Code penal : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention. Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables » Vous vous engagez à garantir et indemniser le site chuppa.fr et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des services du site, au non respect des présentes, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de fichier(s) via les services du site chuppa.fr. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, les utilisateurs devront se conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où ils résident. Le site chuppa.fr décline toute responsabilité concernant les rencontres réelles entre les utilisateurs du chat qui sont des initiatives privées.


Achat sur le site chuppa.fr :

Tout achat effectuer quelqu'en soit le besoins ou le service qui vous serra offert via son payement ne sera ni rembourser ni echanger. Chuppa.fr n'insite en aucuns cas ses client et visiteurs, mineur ou majeurs de quelquonques manière à dépenser de l'argent sur le site.

Loi applicable et compétances

Les présentes sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents.


Identification :

Les utilisateurs manifestent leur acceptation aux dispositions des présentes par leur présences sur le site. Il leur est interdit de poster des photos ne leur appartenant pas. Le site chuppa.fr détient et conserve certaines données d'identification, conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur. Il est alors légalement tenu de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande.


Publication et Droits d'auteurs:

Chaque publication devient propriété du site. chuppa.fr ne s'engage pas et ne détient aucunes responsabilité en cas de publications abusive, d'usure passion d'identité, ou tout autres faits de la sorte.

Lorsque l’utilisateur soumet des données, ils deviennent la propriété de l’opérateur pendant la durée du contrat qui, par conséquent, a le droit de les utiliser, sans frais et non exclusivement, au sens large. En particulier, le droit de reproduire, distribuer, afficher, reproduire, y compris à des fins commerciales. Le droit d’utiliser les images et les vidéos expire avec leur élimination de la base de données.

Nous ne prenons aucune responsabilité pour le contenu de tiers qui peut-être apparaître sur notre site Web. Nous ne soumettons que juridique adultes photos pornos XXX. Tous les modèles sont de 18 ans et plus, toutes les images appartiennent aux propriétaires produit rétrospective.


Protection et Utilisation des données

L’opérateur reçoit et stocke les données de l’utilisateur. (Email, numéro, noms, prénoms...) Seront collectées et traitées les informations nécessaires à la facturation et la prestation des services sur les portails, les produits et les services de l’opérateur, ce qui inclut les données d’inventaire, les données d’utilisation et les données de facturation.
La collecte, le traitement, la transmission et l’utilisation des données et l’utilisation des données est effectuée à des fins liées à l’entreprise de l’opérateur. Le traitement des données à caractère personnel est effectué confidentiellement par l’opérateur, conformément aux dispositions légales.
Les données et les informations personnelles que l’utilisateur met à disposition de l’opérateur sont utilisées pour l’exécution des commandes, la livraison des biens et des services ainsi que pour l’exécution des paiements.
L’opérateur recueille les données suivantes de l’utilisateur: l’adresse IP, les données d’accès, le moment auquel l’utilisateur accède à la plate-forme et la durée de la connexion, le chemin de navigation et le chemin des clics sur les liens utilisés par les sous-pages de l’utilisateur ou sous-produits, etc… au cours de la connexion aux portails, produits et services de l’opérateur.
La connexion technique d’une discussion tchat (Internet, Internet mobile, SMS ou téléphone) a lieu directement entre le représentant et l’utilisateur. L’opérateur est autorisé à enregistrer une session et à la surveiller. L’opérateur n’est pas responsable de surveiller la légalité des services offerts par les émetteurs et les représentants, ni le contenu des conversations tchat. L’opérateur utilise cette information pour promouvoir les produits des autres et peut présenter des produits de grand intérêt pour les utilisateurs par courriel.
En fournissant ses renseignements via les Services, l’utilisateur autorise expressément NETWORK 1987 LLC à reproduire et diffuser l’information incluse dans son annonce personnelle, ses critères de recherche ou son profil (informations personnelles, description, images, vidéos, etc.) dans leur totalité ou en partie, et/ou, d’une manière générale, dans tous les médias de distribution, notamment les communications audiovisuelles (presse, radio, télévision analogique, numérique, par câble ou par satellite) ou électroniques (e-mail, Internet).


Clauses

Si une clause de ces conditions d’utilisation est jugée invalide en totalité ou en partie, elle n’affectera pas la validité des autres règles. Une disposition invalide est remplacée par une disposition qui s’approche le plus du sens et du but de la disposition invalide d’une manière légale, conformément aux modalités légales. Cela s’applique aussi dans le cas d’éventuelles lacunes dans l’accord.
L’opérateur se réserve le droit de modifier la conception, la programmation, les prix et les fonctionnalités du service offert.